Mentions légales

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Propriétaire du site : RUGGERI - Contact : contact@ruggeri.fr - Adresse : 41 rue notre Dame de Bon Secours 60200 Compiègne

Identification de l'entreprise : MOBALPA COMPIEGNE - SIREN : 30357409900014 - Adresse postale : 239 rue des Métiers Centre commercial Jaux Venette 60800 Jaux

Directeur de la publication : RUGGERI - Contact : contact@ruggeri.fr

Hébergeur : AWS Amazon Web Services, Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles 92098, Paris - LA DEFENSE Cedex.

Délégué à la protection des données : RUGGERI - matthieu.mobalpa@gmail.com

Autres contributeurs : Web master MW-Concept 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

RUGGERI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité. 

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RUGGERI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur mobalpa-compiegne.fr

RUGGERI s’engage à sécuriser au mieux le site mobalpa-compiegne.fr

cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. RUGGERI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

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4 - CNIL et gestion des données personnelles. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site mobalpa-compiegne.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site mobalpa-compiegne.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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